Le bonus à l'emploi est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur.
Cette réduction s'applique aux travailleurs qui ont un bas salaire afin de leur permettre d'avoir un salaire net plus élevé.
Au vu de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, le montant de la réduction à été adapté au 1/09/2021.

Voici le tableau récapitulatif des montants:
 

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

Les entreprises qui le désirent, peuvent octroyer à leurs travailleurs une prime bénéficiaire en lien avec les bénéfices d'un exercice comptable. 

La prime bénéficiaire ne peut être instaurée dans le but de remplacer ou de convertir  des rémunérations, primes ou avantages en nature quelconques. 
Par conséquent un plan bonus (CCT90) ne peut être remplacé par une prime bénéficiaire mais peut coexister avec celle-ci au sein d'une même entreprise. 

Comment cela fonctionne? 

- La prime doit être octroyée à tous les travailleurs, avec une ancienneté d'au moins 1 an,  de manière identique ou catégorisé ( voir ci-après) mais pas aux administrateurs
- Il n' y a pas d'objectif à atteindre
- La décision est uniquement prise en assemblée générale ou assemblée générale extraordinaire
- La prime ne compte pas dans la masse salariale, ne rentre pas en compte dans le calcul de l'évolution du coût salarial. 
- Le montant total des primes bénéficiaires, octroyé aux travailleurs ne peut, à la clôture de l'exercice comptable, dépasser la limite de 30% de la masse salariale brute totale. 

Prime bénéficiaire identique. 

- Le montant de la prime bénéficiaire est le même pour tous les travailleurs ou correspond pour tous au même pourcentage de leur rémunération brute. 
- La décision de mettre en place cette prime est prise en assemblée générale à la majorité simple des voix, avec une série de mentions obligatoires qui doivent apparaître au procès verbal
- Les travailleurs doivent être informés de la mise en place de cette prime par n'importe quel canal. 

Prime bénéficiaire catégorisée

- Le montant de la prime distribuée à tous les travailleurs  est défini par une clé de répartition définie sur des critères objectifs
L'application des critères ne peut entrainer une différenciation supérieure à un rapport compris entre 1 et 10 ( ex: si prime la plus basse= 500€ , la prime la plus haute ne peut dépasser 5000€) 
- S'il n' y a pas de délégation syndicale, cette prime se fait soit par convention collective ( à déposer au Greffe) soit par acte d'adhésion ( répondant à des critères spécifiques, avec une procédure définie à respecter) 

Modalités de calcul

Le calcul du montant s'effectue en tenant compte des prestations effectives ( ou assimilées) du travailleur pendant le dernier exercice comptable clôturé. 

Il existe des exclusions ( licenciement, préavis...)  et des sanctions pour non respect de la procédure. 


Et au final, quelle est la "meilleure" formule? 
 

Photo : <a href='https://fr.freepik.com/vecteurs/affaires'>Affaires vecteur créé par pch.vector - fr.freepik.com</a>

En cas de décès du conjoint ou du cohabitant,
En cas de décès de l'enfant du travailleur, de son conjoint ou de son cohabitant: 
En cas de décès d'un enfant qui était placé  "longue durée" au moment du décès ou avant le moment du décès
3 jours de petit chômage entre le jour du décès et les funérailles
7 jours de petit chômage durant l'année qui suit le jour du décès
à la demande du travailleur, avec l'accord de l'employeur

En cas de décès d'un parent d'accueil longue durée du travailleur: 
3 jours de petit chômage entre le jour du décès et les funérailles

En cas de décès d'un enfant placé "courte durée" au moment du décès: 
1 jour de petit chômage= le jour des funérailles

*le petit chômage est payé et assimilé

Photo: https://lematin.ma/journal/2021/familles-face-lepreuve-difficile-deuil/357784.html

Cette prime est octroyée sous forme de chèques consommation ( électronique ou papier) avec une valeur maximale de 500€, selon une convention individuelle établie entre l'employeur et chaque travailleur. 
Cette prime peut également être octroyé aux gérants d'entreprise, s'ils peuvent justifier leur travail de "terrain". 

Cette prime est soumise a des cotisations patronales limitées à 16,5% et est entièrement déductible fiscalement mais doit bien évidemment apparaître sur la fiche de paie. 

Une utilisation plus large
Effectivement les grandes chaines de distribution, plus d'établissements horeca, de petits commerces acceptent les chèques consommation. 

Electronique ou papier: 

La version électronique vient se greffer aux chèques-repas habituels et lors de l'utilisation seront utilisés si le prestataire les accepte et en fonction de leur date d'expiration

La version papier peut être utilisée plus aisément, notamment dans les petits clubs sportifs et culturels qui ne sont pas spécialement équipés d'un lecteur de carte à puce. 

A vous de choisir! 

Les chèques consommation peuvent être commandés au plus tard pour le 31/12/2021 et sont valables jusqu'au 31/12/2022. 

Photo : <a href="https://fr.freepik.com/vecteurs/fond">Fond vecteur créé par rawpixel.com - fr.freepik.com</a>

Vous pouvez demander un plan de paiement à l'amiable pour lequel les modalités de paiements seront définies en fonction des perspectives de reprise ainsi que des possibilités de l'employeur. Ce plan pourra être d' une durée maximale de 24 mois. 

Selon la législation existante, les sanctions prévues en cas de paiement tardif devront être appliquées et incluses au plan de paiement. 
Une fois que votre "dette" est complètement  payée, vous pourrez demander une exonération totale pour cause de force majeure

Vous pouvez rentrer votre demande directement ici

source: socialsecurity.be

image: mage : <a href='https://fr.freepik.com/vecteurs/personnes'>Personnes vecteur créé par pch.vector - fr.freepik.com</a> 

Dans quelles situations exactement: 

Annulation ou arrêt d'un camp de vancances ou d'un stage suite à des mesures prises pour éviter la propagation du corona

Obligation de quarantaine covid pour un enfant mineur qui l'empêche de participer à un camp de vacances ou à un stage auquel il était inscrit

Que doit faire votre travailleur: 

- vous avertir immédiatement

- vous fournir une attestation " garde enfant vacances d'été annulation corona" signée par le travailleur et l'organisateur de l'activité

                                                " garde enfant vacances d'été quarantaine" signée par le travailleur et l'organisateur de l'activité + certificat de quarantaine de l'enfant

Attention: 1 seule personne cohabitante avec l'enfant mineure peut bénéficier de cette mesure. 

photo: <a href='https://fr.freepik.com/vecteurs/fond'>Fond vecteur créé par upklyak - fr.freepik.com</a>