Rappel : du 01/02/2020 au 31/12/2020, les journées passées en chômage force majeure Covid-19 sont assimilées à des jours de travail effectif pour le calcul du montant du pécule de vacances et de la durée des vacances 2021.

Trouvez la check-list COVID-19 (mesures sanitaires) ici.

Trouvez la check-list COVID-19 (mesures sanitaires) spécifique pour les entreprises titres-services ici.

Source : Service d'information et de Recherche Sociale (SIRS)

Pour le calcul de la cotisation de solidarité véhicules de société à partir de 2021, l’O.N.S.S. se conformera en matière de norme d’émission de CO2 à utiliser, à la circulaire telle qu’appliquée par le fisc.

2.Déductibilité

Les frais professionnels liés à l’utilisation d’une voiture de société ne sont plus déductibles que dans une limite définie par cette formule :

120 % – (0,5 % × coefficient × grammes de CO2 par kilomètre)

Le coefficient varie selon le type de moteur.

3. Avantage imposable travailleur

Le taux de référence de CO2 sera moins élevé que les années précédentes (il passe à 102 pour un moteur essence et 84 pour un moteur diesel), ce qui correspond à une augmentation de la valeur de l’avantage imposable.

(*) montants applicables également au pensionné dont le conjoint bénéficie d’une pension au taux ménage

RAPPEL en ce qui concerne les retour de vacances :

Compléter le formulaire « Passenger Locator Form », et ce peu importe la couleur de la zone d’où il revient, dans les 2 cas suivants :

• Retour en Belgique par bateau ou par avion
• Séjour de + de 48h à l’étranger

Si, après évaluation du formulaire ET du questionnaire d’auto-évalution (à remplir dans tous les cas), le travailleur est considéré comme « contact à haut risque », il devra se faire tester et respecter une quarantaine.

! ATTENTION !

Toute personne revenant d’un séjour d’au moins 48h en zone rouge est considérée comme « contact à haut risque ».

Rappel en cas de quarantaine :

• Le travailleur doit immédiatement informé l’employeur
• En cas de demande de l’employeur, le travailleur doit fournir un certificat médical
• Télétravail si possible avec rémunération normale à charge de l’employeur

Si télétravail impossible :

Le travailleur revient d’une zone rouge :

S’il ne peut pas prendre des jours de vacances ou récupération pour couvrir la période de quarantaine, son contrat sera suspendu sous forme d’une absence autorisée sans rémunération à charge de l’employeur et il ne pourra pas prétendre à des allocations de chômage temporaire pour force majeure « covid-19 » à charge de l’ONEm.

Lorsqu'il n'y a pas de filiation paternelle légalement établie, ce congé de naissance peut être octroyé au travailleur coparent.

Concrètement, en plus du père de l'enfant, peuvent bénéficier du congé de naissance :

• Le /la partenaire homosexuel(le) marié(e) ou cohabitant(e) avec la mère de l'enfant qui n'a pas reconnu l'enfant.

Durée du congé de naissance ?

15 jours au lieu de 10 précédemment, pour autant que l'enfant naisse à partir du 1er janvier 2021, à prendre au cours d'une période de 4 mois à dater de l'accouchement et pas nécessairement un une fois.

Est-ce rémunéré ?

A ce niveau, rien ne change, les 3 premiers jours sont à charge de l'employeur et les suivants à charge de la mutuelle.

Info :

A partir du 01/01/2023, la durée du congé de naissance passera à 20 jours.