Fermeture de l’école donc votre travailleur doit garder ses enfants… Quels congés peut-il prendre ?


2020-09-21 15:59:26

Le congé parental corona se terminant le 30 septembre 2020, il n’existe pas encore d’alternative (pas de prolongation à l’heure actuelle) pour les travailleurs confrontés à cette situation.

Dès lors, quels types de congés sont possibles ?

  • Vacances légales, récupération d’heures supplémentaires, RTT, congé sans solde moyennant votre accord.

 

  • Congé pour raison impérieuse ?

= absence d’un travailleur au travail en raison « d’évènement imprévisible, indépendant du travail, qui requiert son intervention urgente et indispensable et ce, pour autant que l’exécution du contrat de travail rende impossible cette intervention ».

La CTT 45 qui règle le congé pour raison impérieuse ne reprend pas la fermeture des écoles comme telle.

MAIS une CTT (sectorielle ou d’entreprise) ou du règlement de travail dans votre entreprise pourrait le prévoir. Vous pourriez donc l’accorder à vos travailleurs sur base d’un accord individuel.

Combien de temps ?

Le temps nécessaire (max. 10 jours/an).

Non rémunéré sauf convention contraire.

 

  • Congé parental « classique »
lire la suite
Contactez-nous!
Powered by CouchCMS