Certificats médicaux : Les changements dû au Covid-19


2020-09-25 12:50:04

Le certificat de « Quarantaine » destiné à l’employeur du patient/au patient travailleur indépendant

Ce certificat est délivré par le médecin au travailleur qui est capable de travailler mais ne peut se rendre sur son lieu de travail à cause du fait qu’il :

  • A été en contact étroit avec une personne infectée ou s’il est lui-même infecté tout en ne présentant pas de symptôme ;
  • A une situation médicale à risque (si défenses immunitaires affaiblies par exemple).

Règle générale de ce certificat : SORTIE INTERDITE.

(Sauf approvisionnement en nourriture et médicaments si pas d’autre alternative ou rendez-vous médicaux non repoussable au-delà de la date de fin de quarantaine).

1. Il faut nous renvoyer le certificat au plus vite car nous devons faire une déclaration de premier jour de chômage à l’ONEM pour que ce soit indemnisé par l’organisme de paiements du travailleur.

2. Si le certificat n’est pas conforme, c’est l’employeur qui devra prendre en charge la quarantaine au même titre qu’une incapacité de travail d’où l’intérêt de réclamer le bon document.

 

Conséquence du certificat « Quarantaine » sur la rémunération du travailleur

  • Travailleurs secteur privé et fonctionnaires 

Si télétravail possible : pas de changement

Si télétravail impossible : allocations de chômage temporaire pour cause de corona virus.

  • Indépendants

S’il cessent leurs activités pendant au moins 7 jours calendrier consécutifs, ils pourront demander un droit passerelle de crise via leur caisse d’assurance sociale.

 

Toutes les dispositions existantes relatives à l’assurance indemnités des travailleurs salariés et indépendants restent inchangées.

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