!!NOUVEAU!! Quid en cas de fermeture des crèches, écoles ou classes ?


2020-10-07 12:48:09

Ca y est, l'ONEm accepte le chômage temporaire force majeure.

Il arrive que des crèches, des écoles ou des classes ferment à cause d'un cas de Covid-19. Pour cette raison, il est possible qu'un de vos travailleurs doive prendre congé afin de s'occuper de ses enfants.

Lors d'un cas comme celui-ci, l'ONEm accepte que le travailleur soit mis en chômage temporaire pour force majeure.

Si :

  • Un enfant mineur avec lequel il cohabite ne peut pas se rendre à l’école ou à la crèche car il y a fermeture partielle ou entière d’une de ces dernières dû à une mesure prise pour limiter la propagation du virus,
  • Un enfant handicapé dont il a la charge (pas de limite d’âge) ne sait pas se rendre au centre d’accueil pour personne avec un handicap parce que le centre est fermé pour la raison évoquée ci-dessus,

 

alors le travailleur peut avoir droit aux allocations de chômage temporaire pour force majeure pour autant qu’il possède une attestation de la crèche, de l’école ou du centre d’accueil (et qu’il satisfasse aux autres conditions d’indemnisation).

PROCEDURE :

1. Si vous pouvez utiliser le chômage force majeure Covid jusqu'au 31/12/2020, rien ne change.

2. Si vous n'êtes pas dans le cas 1, il faut utiliser la procédure ordinaire et, pour ce faire, fournir dans les plus brefs délais l'attestation scolaire auprès de l'ONEm.

 

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