Obligation de fermeture, exceptions, aides… Nous vous expliquons !


2020-10-20 13:08:09

Le secteur de l'horeca est obligé de fermer du 19/10/2020 au 19/11/2020.

 

2 exceptions :

  • Tous les types d’hébergement du secteur hôtelier, y compris leur restaurant mais à l’exclusion de leurs autres débits de boissons, et uniquement pour les clients qui y séjournent ;
  • Les cuisines de collectivité pour les communautés résidentielles, scolaires, de vie et de travail.

 

Quid du chômage temporaire pour les travailleurs ?

  • Secteur de l’Horeca (commission paritaire 302) -> Utilisation du régime de chômage assoupli « force majeure corona » autorisée jusqu’au 31/12/2020.

Particularité pour les travailleurs engagés depuis peu : ils pourront également être mis en chômage force majeure corona et devront introduire une première demande via le formulaire C32 corona auprès de leur organisme de paiement.

  • Hors commission paritaire 302 -> Même principe que jusque maintenant :

             1. Entreprise particulièrement touchée : régime de chômage assoupli « force majeure corona » (voire notre infloflash du 11/08/2020 pour les modalités de demandes, etc.)

             2. Entreprise pas particulièrement touchée : chômage économique/suspension employés.

 

Il va de soi que les entreprises touchées peuvent bénéficier des mesures d’aide générales qui existent déjà (report du paiement des cotisation ONSS par exemple).

 

Rappel : Le gouvernement va mettre en place de nouvelles mesures de soutien.

  • Un double droit passerelle de crise pour les indépendants ;
  • Une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour le 3ème trimestre (via un remboursement des sommes déjà payées) ;
  • Prime de fin d’année complète subventionnée par l’Etat.

 

Nous vous informerons dès que ces mesures seront officielles et se concrétiseront.

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