Le retour de la procédure simplifiée pour le chômage temporaire COVID-19, c'est pour maintenant!


2020-11-09 16:45:43

La décision du gouvernement ce 6 novembre 2020 : réintroduire la procédure de chômage temporaire simplifiée pour tous les employeurs et travailleurs (ouvriers et employés) à partir du 01/10/2020 jusqu'au 31/03/2021 inclus.

L'intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus peut de nouveau être considéré comme du chômage temporaire force majeure corona., peu importe que l'employeur soit reconnu ou pas comme particulièrement touché par la crise ou qu'il appartienne ou pas à un secteur particulièrement touché.

Il peut donc s'agir :

  • d'une suspension complète de l'exécution du contrat de travail (ex: à la suite d'une fermeture imposée)
  • d'une suspension partielle de l'exécution du contrat de travail, où le travailleur peut encore travailler certains jours de la semaine.

Il s'agit à nouveau d'une dérogation  à la définition stricte de la force majeure.

LES EMPLOYEURS...

...qui ne pouvaient plus faire appel à la procédure simplifiée parce qu'ils ne pouvaient pas être considérés comme des entreprises particulièrement touchées par la crise ou qui n'appartiennent pas à un secteur particulièrement touché et qui ont dû recourir au chômage temporaire pour des raisons économiques à partir du 01/09/2020, peuvent donc à nouveau invoquer le chômage temporaire pour force majeure à partir du 01/10/2020 en utilisant la procédure simplifiée.

Ceci vaut pour les motifs de chômage temporaire force majeure pour cause de quarantaine ou pour la garde d'un enfant :

La délivrance du certificat de quarantaine, de l'attestation de fermeture de l'établissement scolaire ou de la crèche, reste de mise ! 

1 SEULE FORMALITE POUR L'EMPLOYEUR : UNE DRS SCENARIO 5.


LES TRAVAILLEURS...

...qui n'ont pas encore été en chômage corona depuis mars 2020 doivent introduire une demande d'allocations via le formulaire simplifié C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA. Ce formulaire est disponible sur le site web des organismes de paiement.

!!ATTENTION!! Plus besoin de C32A carte de contrôle même pour les travailleurs dans le secteur de la construction.

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