La plateforme pour la nouvelle prime est ouverte!


2020-11-25 19:14:28

Le gouvernement avait annoncé 2 nouvelles primes : une pour perte de revenus (indemnité 4) et une spécifique pour le secteur de l'Horeca (indemnité 5).

Voici le détail de ces 2 primes qui NE SONT PAS CUMULABLES!

INDEMNITE 4

Pour en bénéficier, il faut justifier :

  • une activité en Région Wallonne avant le 1er juillet 2020
  • un chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2020 inférieur ou égal à 40% du chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2019.
  • être actif dans un des secteurs définis comme éligibles (Codes Nace).

Liste des secteurs éligibles :

  • 47.8 Commerce de détail sur éventaires et marchés
    • 47.810 Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    • 47.820 Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
    • 47.890 Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
  • 49.3 Autres transports terrestres de voyageurs
    • 49.310 Transports urbains et suburbains de voyageurs
    • 49.320 Transports de voyageurs par taxis
    • 49.390 Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
    • 56.210 Services des traiteurs
  • 56.302 Discothèques, dancings et similaires
  • 59.140 Projection de films cinématographiques
  • 74.109 Autres activités spécialisées de design
  • 74.201 Production photographique, sauf activités des photographes de presse
  • 74.209 Autres activités photographiques
  • 77.293 Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
  • 77.294 Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
  • 77.296 Location et location-bail de fleurs et de plantes
  • 77.392 Location et location-bail de tentes
  • 79.110 à 79 120 Activités des agences de voyage et des voyagistes
  • 79.901 Services d'information touristique
  • 79.909 Autres services de réservation82.300 Organisation de salons professionnels et de congrès
  • 90.011 à 90.012 Arts du spectacle vivant
  • 90.02 Activités de soutien au spectacle vivant
    • 90.021 Promotion et organisation de spectacles vivants
    • 90.022 Conception et réalisation de décors
    • 90.023 Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage
    • 90.029 Autres activités de soutien au spectacle vivant
  • 90.03 Création artistique
    • 90.031 Création artistique, sauf activités de soutien
    • 90.032 Activités de soutien à la création artistique
  • 90.04 Gestion de salles de spectacles
    • 90.041 Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
    • 90.042 Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
  • 93.211 Activités foraines
  • 93.299 Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.

Le montant de l'intervention est égal à 30% du chiffre d'affaires réalisé au 3ème trimestre 2019.

Il est de minimum 3000€ mais est plafonné selon votre effectif d'emploi (ETP, la moyenne du nombre de travailleurs en 2019), comme suit :

  • 0 ETP = entre 3000€ et 5000€
  • Plus de 0 ETP à 9 ETP = entre 3000€ et 10.000€
  • 10 à 49 ETP = entre 3000€ et 20.000€
  • 50 à 249 ETP = entre 3000 et 40.000€



INDEMNITE 5 

Pour en bénéficier, il faut justifier :

  • une activité en Wallonie avant le 19/10/2020
  • être ACTIF dans un des secteurs définis comme éligibles

Le montant dépend de votre effectif d'emploi (moyenne du nombre de travailleurs en 2019).

Liste des secteurs éligibles :

  • Restaurants (56.101 et 56.102)
  • Cafés (56.301 et 56.309)
  • Activités sportives (93.110, 93.121 à 93.130, 93.191 à 93.199)
  • Parc d'attractions (93.212).

 


 



!!ATTENTION!!


Les deux primes ne sont PAS cumulables .

La demande doit être introduite AVANT le 15/12/2020.

Si vous êtes dans les conditions pour les 2 primes, vous devez choisir MAIS ATTENTION, si vous choisissez, par exemple, l'indemnité 4 et que en réalité, vous n'êtes pas dans les conditions, vous ne pourrez plus prétendre à la 5... Il faut donc faire le bon choix!

Par contre, si la plateforme vous renseigne comme éligible alors que vous n'êtes pas dans les conditions du chiffre d'affaires, vérifier bien que votre code nace figure dans les codes éligibles de la 5.

 

PLATEFORME

lire la suite
Contactez-nous!
Powered by CouchCMS