Nouveaux montants pour la cotisation de solidarité et la voiture de société


2021-01-07 16:12:41

1. Montant de la cotisation

Pour le calcul de la cotisation de solidarité véhicules de société à partir de 2021, l’O.N.S.S. se conformera en matière de norme d’émission de CO2 à utiliser, à la circulaire telle qu’appliquée par le fisc.

 

2.Déductibilité

 

Les frais professionnels liés à l’utilisation d’une voiture de société ne sont plus déductibles que dans une limite définie par cette formule :

120 % – (0,5 % × coefficient × grammes de CO2 par kilomètre)

 

Le coefficient varie selon le type de moteur.

 

3. Avantage imposable travailleur

 

Le taux de référence de CO2 sera moins élevé que les années précédentes (il passe à 102 pour un moteur essence et 84 pour un moteur diesel), ce qui correspond à une augmentation de la valeur de l’avantage imposable.

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