Droit passerelle : traitement fiscal


2021-02-02 15:39:43

Le droit passerelle est un revenu de remplacement : il est donc à ce titre soumis à l'imposition comme l'allocation de chômage ou la pension de retraite. Tout dépend du statut sous lequel vous exercez votre activité et du type de droit passerelle dont vous avez bénéficié :

1. DROIT PASSERELLE CLASSIQUE

Calcul classique de l'impôt avec les tarifs progressifs normaux.


2. DROIT PASSERELLE DE RELANCE

  • Conjoint aidant : exonéré d'impôts
  • Autres indépendants : imposables aux taux normaux

Vous recevrez dans le courant de l'année 2021, une fiche fiscale établie par votre Caisse d'assurances sociales reprenant les revenus du droit passerelle payés au cours de l'année 2020.


3. DROIT PASSERELLE DE CRISE

  • Indépendants personne physique

Imposition distincte à 16,5% si le total des profits nets imposables des 4 dernières années n'est pas dépassé. L'excédent éventuel est taxable selon les taux ordinaires. 
Une fiche fiscale 281.50 sera établie par votre Caisse d'assurances sociales et ce montant devra figuré sur votre déclaration fiscale de l'année prochaine.

  • Indépendants dirigeants de société 

Imposition progressive du dirigeant aux taux ordinaires. Ce montant ne sera pas pris en compte pour le calcul de vos cotisations sociales. Une fiche fiscale 281.18 sera établie par votre Caisse d'assurances sociales et le montant devra figuré sur votre déclaration fiscale de l'année prochaine.

  • Aidants indépendants 

Les non-cohabitants sont imposées comme des indépendants personne physique et les cohabitants comme des indépendants dirigeants de société.

  • Conjoints aidants rémunérés

Le droit passerelle perçu n'est pas imposable.



!!ATTENTION!! 
Les revenus de droit passerelle pour les mois de 2020 payés en 2021 seront imposés en 2022 avec l'ensemble des revenus de l'année 2021.

 

 

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