Prime bénéficiaire


2021-08-27 17:54:04

Les entreprises qui le désirent, peuvent octroyer à leurs travailleurs une prime bénéficiaire en lien avec les bénéfices d'un exercice comptable. 

Les entreprises qui le désirent, peuvent octroyer à leurs travailleurs une prime bénéficiaire en lien avec les bénéfices d'un exercice comptable. 

La prime bénéficiaire ne peut être instaurée dans le but de remplacer ou de convertir  des rémunérations, primes ou avantages en nature quelconques. 
Par conséquent un plan bonus (CCT90) ne peut être remplacé par une prime bénéficiaire mais peut coexister avec celle-ci au sein d'une même entreprise. 

Comment cela fonctionne? 

- La prime doit être octroyée à tous les travailleurs, avec une ancienneté d'au moins 1 an,  de manière identique ou catégorisé ( voir ci-après) mais pas aux administrateurs
- Il n' y a pas d'objectif à atteindre
- La décision est uniquement prise en assemblée générale ou assemblée générale extraordinaire
- La prime ne compte pas dans la masse salariale, ne rentre pas en compte dans le calcul de l'évolution du coût salarial. 
- Le montant total des primes bénéficiaires, octroyé aux travailleurs ne peut, à la clôture de l'exercice comptable, dépasser la limite de 30% de la masse salariale brute totale. 

Prime bénéficiaire identique. 

- Le montant de la prime bénéficiaire est le même pour tous les travailleurs ou correspond pour tous au même pourcentage de leur rémunération brute. 
- La décision de mettre en place cette prime est prise en assemblée générale à la majorité simple des voix, avec une série de mentions obligatoires qui doivent apparaître au procès verbal
- Les travailleurs doivent être informés de la mise en place de cette prime par n'importe quel canal. 

Prime bénéficiaire catégorisée

- Le montant de la prime distribuée à tous les travailleurs  est défini par une clé de répartition définie sur des critères objectifs
L'application des critères ne peut entrainer une différenciation supérieure à un rapport compris entre 1 et 10 ( ex: si prime la plus basse= 500€ , la prime la plus haute ne peut dépasser 5000€) 
- S'il n' y a pas de délégation syndicale, cette prime se fait soit par convention collective ( à déposer au Greffe) soit par acte d'adhésion ( répondant à des critères spécifiques, avec une procédure définie à respecter) 

Modalités de calcul

Le calcul du montant s'effectue en tenant compte des prestations effectives ( ou assimilées) du travailleur pendant le dernier exercice comptable clôturé. 

Il existe des exclusions ( licenciement, préavis...)  et des sanctions pour non respect de la procédure. 


Et au final, quelle est la "meilleure" formule? 
 

    Prime brute (salaire) Bonus CCT 90bis Prime de bénéfices
Coût employeur   2.660,00 2.660,00 2.591,60
Impôt des sociétés 29,28%    

591,60

ONSS employeur 33% 660,00 660,00  
Montant brut octroyé   2.000,00 2.000,00 2.000,00
ONSS travailleur 13.07% 261,40 261,40 261,40
Imposable   1.738,60 1.738,60 1.738,60

Impôt personne physique

(barème progressif)

53,55% 930,15 -  
Impôt forfaitaire sur participation aux bénéfices 7,00%   - 121,70
Montant net   808,45 1.738,60 1.616,90
         

RENDEMENT

 

30,39%

65,36%

62,39%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Photo : <a href='https://fr.freepik.com/vecteurs/affaires'>Affaires vecteur créé par pch.vector - fr.freepik.com</a>

lire la suite
Contactez-nous!
Powered by CouchCMS