Enfin des informations officielles de l'ONEM !


2022-10-03 20:55:14

Les formalités ordinaires relatives à l'introduction du chômage temporaire pour raisons économiques doivent être respectées, notamment la communication du chômage économique prévu et la communication du premier jour effectif de chômage à l'ONEM.

POUR QUI LE CHÔMAGE TEMPORAIRE ÉNERGIE ?
Les grandes entreprises consommatrices d'énergie ;

  • l'achat de produits énergétiques (en ce compris les produits énergétiques autres que le gaz naturel et l'électricité) représente au moins 3 % de la valeur ajoutée de votre entreprise pour l'année calendrier 2021 ;

ou

  • pour le trimestre précédent, votre facture définitive d'énergie est doublée par rapport à votre facture définitive d'énergie pour le même trimestre de l'année précédente.


COMMENT FAIRE ?
Nous nous occupons de ceci pour nos clients ;

  • introduire le formulaire C106A-ÉNERGIE ;
  • le faire parvenir par voie électronique au moins cinq jours avant d'envoyer à l'ONEM. Cela signifie que, dès que vous aurez reçu l'accusé de réception du dépôt du formulaire de l'ONEM, vous pouvez déjà envoyer la notification du chômage économique référencé à l'ONEM.

L'envoyer au moins trois jours à l'avance du chômage économique prévu avec une communication séparée pour les ouvriers et les employés. Pour les employés, mentionnez « SUSPENSION EMPLOYÉS » comme motif du chômage économique.
Vous pouvez instaurer un régime de suspension complète ou un régime de travail à temps réduit pour quatre semaines maximum.

Lorsque vous atteignez ce délai de quatre semaines ou de trois mois, vous pouvez immédiatement, sans interruption, instaurer un nouveau régime de suspension complète ou de travail à temps réduit, sans d'abord devoir instaurer une semaine de travail obligatoire.

CARTE DE CONTRÔLE MENSUELLE C3.2A ?
❗️ Jusqu'au 31.12.2022, vous ne devez pas remettre de carte de contrôle mensuel C3.2A à vos travailleurs.

LE MONTANT DE L'ALLOCATION DE CHÔMAGE TEMPORAIRE ?
Un montant équivalent à 70 % de la rémunération moyenne plafonnée. Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur les allocations de chômage temporaire.

L'employeur doit payer, un supplément de minimum 6,22 euros par jour pour chaque jour où il a rencontré le travailleur en chômage temporaire. Un Fonds de sécurité d'existence peut effectuer le paiement de ce supplément en tout ou en partie.

FORMULAIRE C106A-ÉNERGIE
lire la suite
Contactez-nous!
Powered by CouchCMS