Deal pour l'emploi


2022-10-07 19:34:39

SEMAINE DE 4 JOURS
Les travailleurs à temps plein pourraient prester leur durée hebdomadaire de travail sur 4 jours. C'est à dire jusqu'à 10 heures par jour sans sursalaire lorsque la durée hebdomadaire effective dans l'entreprise est de 40.

RÉGIME HEBDOMADAIRE ALTERNÉ
Les travailleurs à temps plein doivent effectuer leurs prestations sur un cycle de 2 semaines. La 1er semaine, le travailleur pourra prester jusqu'à 9 heures par jour et 45 heures sans sursalaire. Ces heures seront compensées par un horaire plus léger la deuxième semaine.

AFFICHAGE DES HORAIRES VARIABLES DES TRAVAILLEURS À TEMPS PARTIEL : DÉLAI ALLONGÉS
L'horaire de travail des travailleurs à temps partiel en horaire variable doit être affiché dans un certain délai.Le délai actuel est de 5 jours différés avec décalage pour certains secteurs.
Le délai sera porté à 7 jours rapides. Les secteurs peuvent toujours déroger à ce délai mais avec un minimum de 3 jours. Pour les secteurs qui connaissent actuellement des dérogations, il y aura des dispositions transitoires.

DROIT À LA DÉCONNEXION
Le travailleur bénéficiera d'un droit à la déconnexion en dehors de l'horaire de travail.

TRAJET DE TRANSITION
Un travailleur licencié exempté de la prestation d'un pouvoir préalable, exempté du respect de certaines conditions/formalités, étant mis à la disposition d'un utilisateur dans le cadre d'un trajet de transition pendant le préavis.

PLAN DE FORMATION
Les employeurs doivent élaborer, une fois par an, un plan de formation pour leurs travailleurs. La mesure entrera en vigueur, en principe, le 1er septembre 2022.

 

CES MESURES DOIVENT ENCORE FAIRE L'OBJET D'UNE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE ET DE CERTAINES PRÉCISIONS. NOUS NE MANQUERONS PAS DE REVENIR VERS VOUS POUR CHACUNE D'ENTRE ELLES.

Source : projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail (2810)

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