Le deal pour l'emploi est entré en vigueur !


2022-11-21 19:34:09

On en parlait depuis longtemps et c’est désormais chose faite ! Le deal pour l’emploi est entré en vigueur aujourd’hui. On vous résume ça rapidement en 4 points :

  • LA SEMAINE DE TRAVAIL DE QUATRE JOURS POUR LE TRAVAILLEUR À TEMPS PLEIN :

Le gouvernement laisse désormais le choix aux travailleurs qui en font la demande de travailler sur quatre ou cinq jours sans réduction ni du temps de travail ni du salaire. Le passage à une semaine de quatre jours doit se faire avec l’accord des dirigeants d’entreprise, qui devront motiver leur refus par écrit s’ils n’acceptent pas la demande.

  • LE RÉGIME HEBDOMADAIRE ALTERNÉ :

L'accord ouvre aussi la voie à une alternance sur 2 semaines (4 au 3 ème trimestre), avec la possibilité de faire maximum 45h une semaine et l'autre minimum 31h.

  • INTRODUCTION DU DROIT À LA DÉCONNEXION :

Un principe selon lequel un salarié est en droit de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels hors des horaires de travail.

  • MODIFICATIONS DES DÉLAIS DE NOTIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL VARIABLES À TEMPS PARTIEL.

Passage de 5 jours ouvrables à 7 jours et de 1 jour à 3 sauf CCT sectorielle.

Notre conférence du 15 novembre abordait largement ce sujet, si vous le souhaitez un PowerPoint est disponible sur demande.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information.

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