À partir du 1er janvier 2024, une extension de l’enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage entrera en vigueur. Cela couvrira l’arrivée, le départ et les pauses sur le lieu de travail. Cette obligation, initialement prévue en décembre 2022 pour les travaux immobiliers de plus de 500 000 € hors TVA, s’appliquera désormais à tous les chantiers et personnes physiques, quel que soit leur statut.
L’enregistrement vise à améliorer la sécurité et à lutter contre le travail au noir.
Ne sont pas concernés :
– Les secteurs publics/privés avec un personnel de nettoyage interne
– Les particuliers effectuant du nettoyage privé
– Les entreprises de titres-services ne sont pas concernés
Un système électronique d’enregistrement sera requis.
Les entrepreneurs doivent fournir et utiliser le dispositif d’enregistrement, le mettre à disposition des sous-traitants, et veiller à l’enregistrement des activités.
Les sanctions pour non-respect vont de 400 à 8000 euros, selon le Code pénal social.
L’obligation d’enregistrement des présences ne prendra effet qu’à partir du 1er avril 2024. Toutefois, le service en ligne Check In and Out at Work sera disponible à partir du 1er janvier 2024.