Le rapport annuel 2023 du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) est obligatoire pour tous les employeurs afin d’assurer le bien-être des travailleurs.
Composé d’au moins un conseiller en prévention, le SIPPT doit fonctionner de manière multidisciplinaire. En cas de manque d’expertise, les tâches peuvent être déléguées à un service externe de prévention et de protection au travail.
Le rapport annuel offre un aperçu de la politique préventive de bien-être pour 2023. Il doit être partagé avec l’inspection. Les entreprises avec un comité pour la prévention et la protection au travail doivent également partager le rapport. Le non-respect de cette obligation expose l’employeur à des sanctions.
Sources : Code du bien-être au travail, articles II.1-6, §1, 2°, b et I.2-22;