Avec l’accord du patient, le médecin traitant pourra envoyer le certificat dans l’e-Box de l’employeur.
Le patient sera libre de choisir à chaque consultation pour l’envoie électronique ou le certificat papier.
Un accusé de réception précisant le ou les destinataire(s) sera envoyé au patient via son e-Box Citoyen. Si celui-ci n’est pas activé, un accusé de réception papier lui sera envoyé. Cette informatisation est totalement indépendante de la double obligation du travailleur en cas d’incapacité de travail.
Source(s) :
- Avis n° 2.352 du CNT du 28 février 2023, Simplification administrative dans le secteur des soins de santé – Informatisation du certificat d’incapacité de travail.